Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

En vigueur non étendue

Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

avenant

ASET2350343M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000047551410
NOR: ASET2350343M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA