Avenant n° 3 du 22 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)

En vigueur étendue

Avenant n° 3 du 22 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)

avenant 17 mai 2023

ASET2350384M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000047556934
NOR: ASET2350384M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA