Accord collectif interbranches du 9 février 2023 relatif à la méthode de négociation dans le cadre de la mise en place de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés

En vigueur non étendue

Accord collectif interbranches du 9 février 2023 relatif à la méthode de négociation dans le cadre de la mise en place de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés

accord collectif interbranches

ASET2350400M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000047582937
NOR: ASET2350400M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA