Avenant du 5 avril 2023 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite

En vigueur non étendue

Avenant du 5 avril 2023 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite

avenant 8 juin 2023

ASET2350466M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000047657514
NOR: ASET2350466M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA