Avenant n° 7 du 19 juin 2023 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire

En vigueur étendue

Avenant n° 7 du 19 juin 2023 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire

avenant 7 septembre 2023

ASET2350768M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000048051720
NOR: ASET2350768M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA