Avenant n° 3 du 29 juin 2023 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000048150449

NOR

ASET2350881M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA