Avenant n° 99 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe II de la convention collective)

En vigueur étendue

Avenant n° 99 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe II de la convention collective)

avenant 17 octobre 2023

ASET2350841M

Identifiants

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA