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Avenant n° 48 du 5 juillet 2023 relatif à l'embauche et à la période d'essai

En vigueur étendue

Avenant n° 48 du 5 juillet 2023 relatif à l'embauche et à la période d'essai

avenant 17 octobre 2023

ASET2350845M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000048214001
NOR: ASET2350845M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA