Avenant n° 1 du 16 octobre 2023 à l'avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif à l'annexe « Fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle »

En vigueur non étendue

Avenant n° 1 du 16 octobre 2023 à l'avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif à l'annexe « Fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle »

avenant 3 janvier 2024

ASET2351209M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000048805293
NOR: ASET2351209M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA