Avenant rectificatif du 16 octobre 2023 à l'avenant n° 6 du 17 mai 2023 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »

En vigueur étendue

Avenant rectificatif du 16 octobre 2023 à l'avenant n° 6 du 17 mai 2023 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »

avenant rectificatif 3 janvier 2024

ASET2351212M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000048805336
NOR: ASET2351212M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA