Avenant n° 98 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective)

En vigueur étendue

Avenant n° 98 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective)

avenant 18 janvier 2024

ASET2351194M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000048974065
NOR: ASET2351194M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA