Avenant n° 58 du 17 octobre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant les Jeux Olympiques 2024

En vigueur étendue

Avenant n° 58 du 17 octobre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant les Jeux Olympiques 2024

avenant 23 janvier 2024

ASET2351278M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000048994049
NOR: ASET2351278M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA