Avenant n° 3 du 23 novembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (art. 48 « Taux de la contribution au financement de la formation professionnelle »)

En vigueur étendue

Avenant n° 3 du 23 novembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (art. 48 « Taux de la contribution au financement de la formation professionnelle »)

avenant

ASET2351291M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000049095645
NOR: ASET2351291M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA