Accord du 10 janvier 2024 relatif à la mise en place d'un titre à finalité professionnelle « chargé d'affaires géomètre »

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000049271363

NOR

ASET2450129M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA