Avenant du 31 janvier 2024 relatif au montant et aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

En vigueur non étendue

Avenant du 31 janvier 2024 relatif au montant et aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

avenant 18 avril 2024

ASET2450231M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000049438655
NOR: ASET2450231M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA