Avenant n° 73 du 25 janvier 2024 relatif à la prime d'ancienneté et à la prime d'astreinte

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000049439178

NOR

ASET2450243M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA