Accord de méthode du 28 février 2024 relatif à la négociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers

En vigueur non étendue

Accord de méthode du 28 février 2024 relatif à la négociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers

accord

ASET2450345M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000049611951
NOR: ASET2450345M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA