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Avenant n° 35 du 14 février 2024 relatif à la rupture du contrat de travail

En vigueur étendue

Avenant n° 35 du 14 février 2024 relatif à la rupture du contrat de travail

avenant 30 mai 2024

ASET2450357M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000049620855
NOR: ASET2450357M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA