Avenant n° 4 du 18 mars 2024 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000049693747

NOR

ASET2450387M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA