Protocole d'accord du 23 avril 2024 relatif au régime complémentaire de couverture des frais de santé et au régime de prévoyance

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000050028087

NOR

ASET2450550M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA