Avenant n° 5 du 25 avril 2024 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000050028234

NOR

ASET2450553M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA