Protocole d'accord du 22 mai 2024 au protocole d'accord 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire)

En vigueur non étendue

Protocole d'accord du 22 mai 2024 au protocole d'accord 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire)

protocole d'accord 18 juillet 2024

ASET2450528M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000050028451
NOR: ASET2450528M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA