Avenant n° 69 du 30 avril 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs, des travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail

En vigueur étendue

Avenant n° 69 du 30 avril 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs, des travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail

avenant 25 juillet 2024

ASET2450541M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000050051924
NOR: ASET2450541M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA