Protocole d'accord du 22 juillet 2024 relatif aux axes d'intervention et au financement de l'action sociale de la CREPSA

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000050329621

NOR

ASET2450754M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA