Accord collectif interbranche du 13 juin 2024 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

En vigueur étendue

Accord collectif interbranche du 13 juin 2024 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

accord collectif interbranche 24 octobre 2024

ASET2450796M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000050394480
NOR: ASET2450796M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA