Avenant n° 39 du 17 septembre 2024 relatif à la définition des salariés assimilés cadres au sens de l'APEC

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000050792534

NOR

ASET2450843M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA