Avenant n° 43 du 3 octobre 2024 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000050962326

NOR

ASET2450901M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA