Avenant n° 11 du 13 novembre 2024 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations pour faire suite à la réforme de la formation professionnelle

En vigueur non étendue

Avenant n° 11 du 13 novembre 2024 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations pour faire suite à la réforme de la formation professionnelle

avenant 18 février 2025

ASET2450974M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000051191838
NOR: ASET2450974M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA