Avenant n° 7 du 26 novembre 2024 relatif à la création de titres à finalité professionnelle et modifiant diverses dispositions de la convention collective

En vigueur étendue

Avenant n° 7 du 26 novembre 2024 relatif à la création de titres à finalité professionnelle et modifiant diverses dispositions de la convention collective

avenant 12 mars 2025

ASET2550059M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000051314657
NOR: ASET2550059M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA