Avenant du 26 novembre 2024 relatif à la prévoyance et à la retraite complémentaire des cadres et des non-cadres

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000051447162

NOR

ASET2550238M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA