Avenant n° 99 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective)

En vigueur étendue

Avenant n° 99 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective)

avenant 30 avril 2025

ASET2550224M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000051537441
NOR: ASET2550224M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA