Avenant n° 4 du 13 novembre 2024 relatif aux dispositions conventionnelles applicables en matière de formation professionnelle

En vigueur étendue

Avenant n° 4 du 13 novembre 2024 relatif aux dispositions conventionnelles applicables en matière de formation professionnelle

avenant 30 avril 2025

ASET2550250M

Identifiants

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA