Protocole d'accord du 22 novembre 2024 relatif à la classification, au système de rémunération et au déroulement de carrière

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000051694199

NOR

ASET2550388M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA