Avenant n° 5 du 26 novembre 2024 à l'accord du 28 juillet 2009 relatif à la prévoyance (Manche)

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000051835480

NOR

AGRS2597049M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA