Avenant n° 3 du 28 novembre 2024 à l'accord du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place de garanties frais de santé (scieries agricoles et exploitations forestières)

En vigueur étendue

Avenant n° 3 du 28 novembre 2024 à l'accord du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place de garanties frais de santé (scieries agricoles et exploitations forestières)

avenant

AGRS2597043M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000051835488
NOR: AGRS2597043M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA