Avenant n° 8 du 12 novembre 2024 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres et cadres

En vigueur étendue

Avenant n° 8 du 12 novembre 2024 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres et cadres

avenant 3 juillet 2025

ASET2550491M

Identifiants

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA