Avenant n° 2 du 27 février 2025 à l'accord du 20 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle femme/homme et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle

En vigueur non étendue

Avenant n° 2 du 27 février 2025 à l'accord du 20 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle femme/homme et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle

avenant 17 juillet 2025

ASET2550481M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000051909978
NOR: ASET2550481M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA