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Accord de méthode du 17 avril 2025 relatif à l'agenda social pour l'année 2025

En vigueur non étendue

Accord de méthode du 17 avril 2025 relatif à l'agenda social pour l'année 2025

accord de methode

ASET2550548M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000051947508
NOR: ASET2550548M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA