Avenant n° 8 du 6 mai 2025 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire

En vigueur étendue

Avenant n° 8 du 6 mai 2025 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire

avenant 6 août 2025

ASET2550583M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000052051824
NOR: ASET2550583M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA