Avenant n° 6 du 16 octobre 2024 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif à la prévoyance (Centre Val-de-Loire)

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000052119659

NOR

AGRS2597101M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA