Avenant n° 3 du 9 juillet 2025 à l'accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport

En vigueur étendue

Avenant n° 3 du 9 juillet 2025 à l'accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport

avenant

ASET2550756M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000052326643
NOR: ASET2550756M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA