Avenant n° 4 du 12 juin 2025 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

En vigueur étendue

Avenant n° 4 du 12 juin 2025 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

avenant 6 octobre 2025

ASET2550762M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000052358175
NOR: ASET2550762M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA