Avenant n° 2025-02 du 22 janvier 2025 relatif à la durée minimale d'exercice de l'emploi entre les paliers dans le cadre de la validation des compétences dans le parcours professionnel du personnel non-praticien

En vigueur non étendue

Avenant n° 2025-02 du 22 janvier 2025 relatif à la durée minimale d'exercice de l'emploi entre les paliers dans le cadre de la validation des compétences dans le parcours professionnel du personnel non-praticien

avenant 6 novembre 2025

ASET2550792M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000052531855
NOR: ASET2550792M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA