Avenant n° 1 du 11 septembre 2025 à l'accord du 20 mai 2025 relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques prévue à l'article L. 4163-2-1 du code du travail

En vigueur non étendue

Avenant n° 1 du 11 septembre 2025 à l'accord du 20 mai 2025 relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques prévue à l'article L. 4163-2-1 du code du travail

avenant

ASET2550824M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000053041358
NOR: ASET2550824M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA