Avenant n° 4 du 4 juillet 2025 portant prorogation de l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail à temps partiel

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000053401807

NOR

ASET2550836M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA