Avenant n° 9 du 10 septembre 2025 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000053428605

NOR

ASET2550872M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA