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Avenant n° 80 du 4 juin 2025 relatif à la prise en charge de l'invalidité

En vigueur étendue

Avenant n° 80 du 4 juin 2025 relatif à la prise en charge de l'invalidité

avenant 25 février 2026

ASET2551015M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000053576793
NOR: ASET2551015M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA