Avenant du 2 février 2026 à l'avenant du 25 novembre 2025 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000054091908

NOR

ASET2650262M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA