Conventions Collectives

Accord du 29 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2011

ASET1150877M

Accord du 29 mars 2012 relatif à la politique salariale pour l'année 2012

ASET1250758M

Accord du 29 mars 2013 relatif à la classification

ASET1350717M

Accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial

ASET1650942M

Accord du 29 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er mai 2017

ASET1750543M

Accord du 29 mars 2018 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine)

ASET1850612M

Accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne

ASET1850949M

Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018

ASET1850685M

Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET1850813M

Accord du 29 mars 2024 relatif à la formation professionnelle

ASET2450516M

Accord du 29 novembre 1988 relatif à l'introduction de nouvelles technologies

Accord du 29 novembre 2001 relatif au CQP « Adjoint au responsable du magasin ou chef de rayon »

ASET0250064M

Accord du 29 novembre 2001 relatif au CQP « Responsable de magasin »

ASET0250065M

Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques

ASET0650006M

Accord du 29 novembre 2012 relatif à la désignation de l'OPCA OPCALIA

ASET1350579M

Accord du 29 novembre 2012 relatif au forfait en jours

ASET1350715M

Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2013

ASET1350577M

Accord du 29 novembre 2016 relatif à la mise en place d'une mutualisation des fonds relatifs à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (PEAEC)

AGRS1797153M

Accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires

ASET1850238M

Accord du 29 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A

ASET2050322M

Accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications

ASET2050005M

Accord du 29 octobre 1999 relatif à l'ARTT

ASET9951012M

Accord du 29 octobre 2002 relatif aux salaires

ASET0250977M

Accord du 29 octobre 2003 relatif aux modalités de rémunération du travail du dimanche

ASET0350900M

Accord du 29 octobre 2009 relatif à la participation des salariés

ASET1050452M