Conventions Collectives

Accord du 29 octobre 2010 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées

ASET1150269M

Accord du 29 octobre 2013 relatif au contrat de génération

ASET1351208M

Accord du 29 octobre 2014 instaurant un régime de prévoyance

ASET1550019M

Accord du 29 septembre 1998 relatif au titre de maître d'apprentissage confirmé.

ASET9950073M

Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes

ASET0951236M

Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)

ASET0951153M

Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er décembre 2009

ASET1050089M

Accord du 29 septembre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA

ASET1650212M

Accord du 29 septembre 2016 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle

ASET1651057M

Accord du 29 septembre 2022 relatif aux salaires applicables au 1er novembre 2022

ASET2251367M

Accord du 3 avril 1991 relatif aux commissions décentralisées et commission nationale

ASET9150322M

Accord du 3 avril 2007 relatif aux rémunérations minimales

ASET0750615M

Accord du 3 avril 2007 relatif aux salaires

ASET0750593M

Accord du 3 avril 2019 relatif à la modification de l'article 67 bis de la convention

ASET1951176M

Accord du 3 avril 2020 relatif aux dispositions exceptionnelles prises dans le contexte d'épidémie de Covid-19

ASET2050316M

Accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public

ASET0850116M

Accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises

ASET0850316M

Accord du 3 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

ASET1050326M

Accord du 3 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle

ASET1350099M

Accord du 3 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012

ASET1350189M

Accord du 3 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle

ASET1450101M

Accord du 3 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A

ASET2050194M

Accord du 3 décembre 2020 relatif aux salaires de base 1re embauche au 1er juillet 2020

ASET2150313M

Accord du 3 décembre 2024 relatif aux salaires

ASET2550021M

Accord du 3 décembre 2025 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2026

ASET2551019M